Les 11 et 12 mai, le Sénat a examiné en deuxième lecture les propositions de loi relatives au droit à l’aide à mourir et à l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Trois ans après la convention citoyenne, nous n’avons jamais été aussi proches de faire aboutir la navette parlementaire et de faire évoluer le cadre législatif français. 

Les textes dont nous étions saisis proposent deux évolutions majeures pour notre société. D’abord, le renforcement des soins palliatifs avec un budget conséquent, alors que 21 départements ne disposent toujours pas d’unité dédiée. Le Sénat a largement adopté cette proposition de loi dont je suivrai avec attention l’application. Ensuite, l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir, pour celles et ceux qui sont atteints d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital en phase avancée ou terminale, et qui souffrent de douleurs réfractaires aux traitements. 

Malheureusement, le débat n’a pas été à la hauteur de la bien mal nommée « chambre des sages ». En première lecture, une majorité de sénateur·rices, sur les bancs de droite, avaient saboté la tentative de compromis (moins-disante) que proposaient les rapporteur·es LR. J’y revenais ici. 

En deuxième lecture, le même scénario s’est reproduit. La commission des affaires sociales a substitué à l’aide à mourir une simple assistance médicalisée à mourir, destinée seulement aux patient·es dont le pronostic vital est engagé à très court terme et qui peuvent déjà bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès.

En séance, j’ai défendu le rétablissement du droit à l’aide à mourir voté par l’Assemblée nationale et la prise en compte dans la loi de deux principes majeurs : la prise en compte des directives anticipées dans la procédure d’aide à mourir pour que la volonté du patient·e soit au cœur de la décision d’une part, l’opposabilité de l’accès aux soins palliatifs pour que ce droit devienne une réalité d’autre part.  

Une fois de plus, une majorité du Sénat a rejeté l’article clef de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Partant de là, le débat s’est clos, tous les articles ont été supprimés et l’ensemble de la proposition a été rejeté. Un triste spectacle qui coupe, une fois de plus, la haute assemblée des aspirations de la société française.

Désormais, il revient au Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire qui s’annonce déjà inconclusive. Et dès lors, d’inscrire en nouvelle lecture la proposition de loi à l’agenda des deux chambres parlementaires pour, in fine, donner le dernier mot à l’Assemblée nationale ; avant l’été, je l’espère. Nous le devons à celles et ceux qui réclament le droit à l’aide à mourir.