J’ai remis mercredi 25 septembre 2024 avec mes collègues Solanges Nadille (RDPI) et Chantal Deseyne (LR) les conclusions de notre rapport sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) à la commission des affaires sociales du Sénat. 

Nous dressons un bilan extrêmement préoccupant des finances et du modèle économique de ces établissements. Les Ehpad publics mais aussi privés non lucratifs sont gravement déficitaires : plus de 66% des établissements en 2023, et la situation s’est nettement aggravée depuis. 

J’attends du nouveau ministre chargé de l’autonomie qu’il annonce rapidement des mesures permettant la reprise en urgence du déficit des Ehpad, faute de quoi des établissements risquent de fermer d’ici la fin d’année. Il s’agit à la fois de pérenniser les aides d’urgence et d’augmenter leur capacité à investir et à se transformer pour un avenir humanisé de ces structures. C’est une urgence, à la fois pour les résidents et le personnel. Quoi qu’il en soit, rien ne sera possible sans une loi grand âge et un investissement fondamental pour que chacun puisse vivre sa vie jusqu’au bout chez lui ou en Ehpad comme-chez-soi.

En effet, derrière une conjoncture d’inflation, l’affaire est structurelle. D’une part le modèle économique des Ehpad est inadéquat et injuste, d’autre part la branche dédiée au risque de perte d’autonomie de la sécurité sociale n’est pas dotée des ressources nécessaires pour faire face au vieillissement de la population. En remettant la loi grand âge aux calendes grecques, les gouvernements d’Emmanuel Macron ont laissé la situation se détériorer. Nous avons un retard conséquent à rattraper pour prendre en charge les seniors qui représenteront 1 personne sur 3 en 2050 autant en ce qui concerne le financement de la branche autonomie que le recrutement de professionnels et la création d’hébergements adaptés.  

Je ne partage pas la proposition de nouvelle source de financement portée par mes collègues rapporteures de créer une nouvelle journée de solidarité dédiée à l’autonomie : cette proposition me semble injuste et fait peser le financement uniquement sur les salariés. Plutôt, je propose d’ouvrir le débat sur des mesures de justice fiscale permettant de financer les Ehpad, comme une faible augmentation de la CSG  ou l’amélioration du rendement de l’imposition sur les successions. 

Par ailleurs, comme pour l’hôpital, sans exigence d’un personnel suffisant autour du résident, le métier devient insupportable et n’attire plus personne. Ce qui a au moins deux impacts : l’un le plus important, le mal être et la dégradation de facto du résident, l’autre le recours à un intérim cher et déshumanisant. C’est pourquoi je propose de préciser la préconisation d’aller vers un taux d’encadrement de 8 professionnels pour 10 résident·es, en fixant dans la loi un calendrier pour atteindre cet objectif, en 2030-2034. 

C’est également le modèle des Ehpad qui doit être entièrement repensé pour l’avenir. Le financement des Ehpad privés à but lucratif, seuls établissements avec un résultat net positif, doit être questionnée, comme l’appelaient de ses vœux ma collègue Raymonde Poncet Monge et le groupe écologiste en 2022. Ces établissements, qui génèrent du profit en étant en partie financés par la sécurité sociale, doivent sortir de l’opacité financière et des normes doivent être posées pour qu’ils respectent les mêmes cahiers des charges que les établissements publics. 

Enfin, la politique domiciliaire doit être véritablement enclenchée, avec la création de plusieurs types d’habitat intermédiaire entre le domicile et les Ehpad, répondant aux différents besoins des résidents. Des petits Ehpad, à taille humaine, et des Ehpad coopératifs permettraient de rétablir de réels liens sociaux entre les résidents, de réduire les surcoûts et d’avoir un réel maillage dans tout le territoire. C’est également le tournant écologique qui doit être pris, comme le préconise le rapport, avec une adaptation au changement climatique des établissements notamment en raison de la vulnérabilité du public accueilli, permettant dans le même temps de réduire les factures énergétiques qui peuvent représenter 30% de la capacité d’autofinancement des Ehpad.

Nous attendons avec le groupe Écologiste du Sénat du Gouvernement qu’il présente au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 des engagements concrets et immédiats pour sauver de la faillite les Ehpad et pour construire une politique du grand âge adaptée aux enjeux démographiques.