Les travaux de la mission d’information sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont débuté.

Désignée rapporteure de cette mission créée par la commission des affaires sociales, nous nous attachons avec Mmes Chantal Deseyne et Solange Nadille, également rapporteures, à auditionner l’ensemble des actrices et des acteurs, notamment des représentant·es des organisations syndicales, des professionnel·les, des associations, dont les propos nous permettront de caractériser la situation des EHPAD, les causes de la situation et de formuler des recommandations.

Pourquoi ce contrôle ?

Au 31 décembre 2022, environ 60 % des Ehpad publics et 55 % des Ehpad tous statuts confondus présentaient un déficit.

La situation de ces établissements s’est fortement dégradée depuis 2021 : non seulement la proportion d’Ehpad déficitaires a augmenté mais l’ampleur des déficits s’est aggravée. La situation des Ehpad rattachés à un établissement public de santé est la plus dégradée. De nombreux établissements sont désormais confrontés à des difficultés de trésorerie à court terme.

Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles peut expliquer cette situation : les tensions de recrutement auxquelles sont confrontés les Ehpad, qui ont une incidence sur les capacités et donc sur le niveau d’activité des établissements ; une perte de confiance du public consécutive à la crise du covid-19 et du « scandale Orpea » ; et l’« effet ciseaux » entre la forte inflation des coûts (énergie, alimentation, hygiène) et la moindre évolution des tarifs.

Face à cette situation, un fonds exceptionnel d’urgence doté de 100 millions d’euros a été mis en place fin 2023 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en difficulté, quel que soit leur statut. La création de ce fonds s’est accompagnée de la mise en place dans chaque département, à partir de septembre 2023, d’une commission départementale de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficultés financières.

Dans ce contexte, la mission s’attachera à identifier les facteurs ayant conduit à la situation actuelle et à formuler des propositions visant à soutenir durablement le secteur.