Pour la première fois depuis 1950, le Parlement a examiné la possibilité de créer une allocation d’autonomie pour tous les jeunes en formation.

J’ai rapporté devant le Sénat cette proposition de ma collègue écologiste Monique De Marco, sénatrice de la Gironde, visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par la création d’une allocation autonomie universelle d’études.

Dans Libération, nous avons présenté nos motivations à présenter ce texte dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires.

« J’avais vingt ans. Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie » Beaucoup de jeunes se retrouvent aujourd’hui dans les mots de Paul Nizan. La France compte 3 millions de jeunes en formation dans l’enseignement supérieur. Ce chiffre a été multiplié par dix en soixante ans, mais cette démocratisation de l’accès aux études se heurte à une précarité croissante de la jeunesse. 

Alors que 1 400 000 jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, notre responsabilité est immense. Aujourd’hui, les 18-24 ans sont les plus touchés par la pauvreté. Cette paupérisation croissante, au service de la reproduction des inégalités sociales, n’est plus supportable. 

L’ascenseur social est enrayé, la mixité sociale s’étiole, et notre jeunesse vit dans la pauvreté. Ce sont les conséquences d’un système de bourses qui exclut 73% des étudiants et dont les montants restent inférieurs au seuil de pauvreté. Créées dans les années 1950 alors que la France comptait 150 000 étudiants, les bourses sur critères sociaux ne sont plus en mesure d’endiguer la pauvreté et de garantir l’égalité d’accès aux études. 

Les ressources des familles modestes et des classes moyennes ne suffisent plus à assumer la charge des études. Ainsi, 40% des étudiants sont contraints d’exercer une activité professionnelle, au détriment de leur réussite scolaire. Ils sont également de plus en plus nombreux à s’endetter. La solidarité nationale doit prendre le relais de la solidarité familiale.

En 2021, un rapport d’information sénatorial sur la condition de vie étudiante soulignait la fragilité du financement de la vie étudiante. Pourtant aucune réforme structurelle n’est envisagée par le gouvernement. Pire, les coupes budgétaires et l’accumulation de petites réformes parcellaires accroissent les inégalités. Les mesures conjoncturelles, comme l’augmentation de quelques euros des bourses, ne sont plus à la hauteur car le système entier est profondément déséquilibré. 

Nous devons bâtir un nouveau contrat social entre la société et les jeunes pour leur garantir des conditions de vie dignes, leur donner les moyens de s’émanciper, et les libérer du fardeau financier qui affecte tant leur réussite que leur santé physique et mentale. C’est le sens de la proposition de loi déposée par le groupe Écologiste – Solidarités et Territoires qui sera débattue le 13 décembre lors de sa niche parlementaire.

Pour la première fois depuis 1950, le Parlement français examinera la possibilité de créer une allocation d’autonomie universelle pour tous les jeunes en formation. Cette allocation, d’un montant d’environ 1092 euros par mois, serait accessible pour tous les étudiants de 18 à 25 ans et pour tous les apprentis de 16 à 25 ans. Au même titre que la Sécurité sociale, elle serait versée sans conditions de ressources et se substituerait à l’ensemble des aides et dépenses fiscales existantes. 

Cette allocation d’autonomie serait calculée en fonction de la situation des étudiants qui devront être détachés du foyer fiscal parental pour en bénéficier. Il s’agit de reconnaître, enfin, les jeunes majeurs comme des adultes en leur donnant accès à des droits sociaux indépendamment de leurs parents. 

Cette proposition est une revendication historique des organisations de jeunesse. Le 19 septembre dernier, dans une tribune parue dans le journal “Le Monde”, quatorze présidents et présidentes d’universités appelaient également à la création d’une allocation d’études. En mars 2022, dans le même journal, l’économiste Philippe Aghion soulignait qu’un “revenu universel de formation serait de nature à promouvoir l’autonomie des jeunes en leur donnant les moyens d’agir et de décider de leur avenir”. 

Alors que cette allocation existe déjà dans plusieurs pays européens, comme au Danemark ou en Suède, la France ne garantit aucun filet de sécurité pour les jeunes générations. Vingt-trois pays de l’Union européenne accordent un minimum social aux jeunes dès leur majorité, en France il faut attendre d’avoir 25 ans. Comment justifier une telle rupture d’égalité ? Les étudiants des écoles normales et de Polytechnique reçoivent un revenu pour étudier, pourquoi toutes les formations ne pourraient-elles pas en bénéficier ?

Notre pays n’a jamais achevé la démocratisation de l’accès aux études. Ainsi, les étudiants dont le revenu des parents est inférieur à 1000 euros par mois représentaient seulement 6,6% des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en 2020. En réduisant les inégalités socio-économiques, la création d’une allocation d’autonomie universelle d’études permettrait de combattre la reproduction sociale. 

Cette proposition de loi est le point de départ d’un travail parlementaire que nous souhaitons transpartisan. La création d’une allocation d’autonomie est une urgence absolue pour sortir la jeunesse de la précarité structurelle dans laquelle nous l’avons enfermée. Nous appelons le gouvernement à se saisir de cette initiative parlementaire afin d’éradiquer la précarité des jeunes. 

Face à cette proposition, les organisations étudiantes que nous réunissions le 27 novembre au Sénat se sont montrées enthousiastes.

Malheureusement, le Sénat a rejeté notre proposition de loi. En tant que rapporteure, je le regrette : nos travaux en commission avaient montré la nécessité de ce dispositif. Quel dommage que le sujet n’ait pas semblé intéresser l’ensemble des bancs du Sénat. La droite sénatoriale qui partage pourtant le diagnostic tourne de facto le dos à la jeunesse.

Le combat continue !