Lors de l’examen du projet de loi visant à contrôler l’immigration, améliorer l’intégration la semaine du 6 novembre 2023 au Sénat, j’ai interpellé mes collègues pour que ne soit pas supprimée l’AME (aide médicale d’Etat).

Je les ai invités à voter les amendements de suppression de cette disposition, malheureusement sans succès face à un Gouvernement qui n’a pas voulu prendre clairement position en faveur de l’AME et à une droite sénatoriale sans honte.

Mon intervention

La suppression de l’aide médicale d’Etat au profit d’une aide médicale d’urgence est une grave atteinte aux principes mêmes de solidarité et de fraternité qui fondent notre république. 

Mes chers collègues, où sont nos valeurs communes d’égalité et de fraternité ? Où sont les piliers de notre République ? Des humanistes des Lumières aux Chrétiens-Démocrates, cette couverture sanitaire était un socle consensuel de notre contrat social. Supprimer l’AME, c’est condamner à mort les plus précaires d’entre nous.

Concrètement pour les bénéficiaires de l’AME, sa suppression signifierait un retard de prise en charge voire l’arrêt de leurs traitements. 

Concrètement pour la santé publique, la suppression de l’AME signifierait, plus qu’un état de santé extrêmement dégradée pour les bénéficiaires, la propagation de maladies infectieuses. « Leur santé, c’est aussi la nôtre », rappellaient 3000 soignant·es dans Le Monde.

Concrètement pour les finances publiques, le budget de l’AME est de 1,2 milliard d’euros en 2023, soit 0,47% du budget de l’assurance maladie. La suppression de l’AME créera sans aucun doute une charge supplémentaire aux hôpitaux via les permanences d’accès aux soins (PASS) pour prendre en charge les problèmes de santé aggravés car pris en charge trop tard, rendus vitaux et urgents.

 « Nous sommes à un carrefour. D’un côté la fraternité, qui féconde de bonté la communauté humaine ; de l’autre l’indifférence, qui ensanglante la Méditerranée. Nous sommes à un carrefour de civilisations. Ou bien la culture de l’humanité et de la fraternité, ou la culture de l’indifférence : que chacun s’arrange comme il le peut. » Voilà ce que disait le pape François à Marseille en septembre.

Mes chers collègues, je vous appelle à considérer avec extrêmement de sérieux la décision qui nous attend avec cet article et à ne pas supprimer l’AME.  

Et après ? Les droits de santé attaqués

Ce projet de loi était véritablement un cabinet des horreurs. Les droites sénatoriales ont considérablement restreint le titre de séjour « étranger malade ». Elles ont autorisé avec le Gouvernement une atteinte majeure au secret médical, abandonné devant le juge administratif pour les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). La rapporteure du texte pour la commission des lois a enfin assumé une préférence nationale en matière de santé.

Face à ce projet anti-droits, favorisant – j’ose le dire – un État traçant des murs internes d’apartheid, j’ai donc voté contre ce texte qui flirte avec l’extrême-droite et marque un tournant noir pour notre République.